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Words: 253127 in 101 pages

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: Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton Vol. II by Ho Ard David Littleton Thomas Sir - Customary law France; Customary law Great Britain British Law; FR Droit et Justice

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Editor: Thomas Littleton

Par M. HOUARD, Avocat en Parlement, Correspondant de l'Acad?mie des Inscriptions & Belles-Lettres.

NOUVELLE ?DITION.

Le troisieme Livre traite des Garanties. On n'y trouve que des formules de Brefs, la fixation des d?lais pour comparo?tre & pour appeller en Jugement, ceux sur lesquels on pr?tend exercer quelque recours.

Le quatrieme d?veloppe l'ordre des poursuites que l'on doit faire pour se maintenir dans le Patronage des Eglises ou pour reclamer ce droit.

On apprend dans le septieme quels sont les droits des enfans l?gitimes ou b?tards; ceux des majeurs ou des mineurs; la dur?e & les effets des Tutelles roturieres ou des Gardes-Nobles.

Dans le huitieme Livre on voit des modeles de Transactions & de Records pass?s en la Cour du Roi.

Les Hommages, les Reliefs sont l'objet du neuvieme. Il traite aussi de la Jurisdiction des Seigneurs sur leurs vassaux, & des confiscations auxquelles ceux-ci s'exposent, soit en ne s'acquittant point de leurs services, soit en violant la foi qu'ils ont promise pour leurs tenures.

Le dixieme ne contient que des formules de Brefs pour se faire payer des dettes ou pour se procurer l'ex?cution des Contrats de vente, de donation, de pr?t & de garantie.

Le onzieme indique les diverses circonstances o? on peut se d?fendre par Procureur dans les Tribunaux de Justice.

La forme des Brefs de Droit, c'est-a-dire, des Brefs requis pour reclamer un Serf fugitif; pour r?vendiquer des meubles ind?ement saisis; pour la mesure des terres; pour les partages des fonds, &c. fait la matiere du douzieme.

Le quatorzieme enfin d?termine l'espece de crime dont le Roi peut seul conno?tre. Ces crimes sont ceux de leze-Majest?, d'homicide, de faux, les incendies, le rapt.

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